Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE (le Fonds National de l’Emploi) – Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Qui peut bénéficier ce dispositif d’urgence ?

Tous les salariés qui sont en activité partielle, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :

• est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
• est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quels types d’entreprises sont éligibles à ce dispositif ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle. (Sauf les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation)

Les formations proposées par Thalatherm sont éligibles ?

Oui, nos formations diplomantes sont éligibles à ce dispositif. Cependant, seules les formations à distance sont maintenues pendant le confinement. Les formations en présentiel seront programmées après la période de confinement.

Quels sont les coûts éligibles ?

Les coûts admissibles d’un projet d’aide au développement des compétences sont constitués des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux).

Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de développement des compétences, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement à distance minimaux nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des actions proposées.

Le taux de prise en charge

A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure ?

Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

Pour en savoir plus, cliquez ici

Cet article est un extrait du site du Ministère du Travail